SC SPRL Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés, ARGENTEAU

 

SC SPRL Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés

ARGENTEAU

La séparation de fait

La séparation de fait n'est pas organisée par la loi. En conséquence, les époux qui l'ont choisie se trouveront dans une situation délicate et devront en supporter toutes les conséquences.

 
 

Lorsque rien ne va plus dans un couple, la première étape est généralement une séparation de fait, que les époux considèrent souvent comme une période d'essai, destinée à leur permettre de réfléchir séparément sur l'avenir de leur couple.

Cette réflexion les amènera à constater, soit que le lien affectif est toujours présent et qu'une reprise du dialogue peut les amener à surmonter leurs difficultés passagères, soit que la séparation répond mieux à leurs aspirations.

La séparation de fait est une situation qui n'est pas reconnue par la loi (sauf dans quelques domaines particuliers, comme par exemple la loi fiscale). Pendant la période de séparation, les époux restent mariés, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner, notamment au niveau de leurs droits et obligations respectifs ainsi qu'au niveau de leurs biens.

Pour ces raisons, la séparation de fait ne devrait être que temporaire, tant que les époux n'auront pas pris de mesure plus radicale.

 

Séparés du jour au lendemain, que faire ?

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Une séparation brutale, un départ inopiné ou la fin d’une longue période de crises ou d’interrogations… Votre vie va sans doute devoir s’organiser tout à fait autrement. Que la décision soit unilatérale ou que vous l’ayez prise ensemble, des défis concrets vous attendent.

Ce guide accompagne toute personne au début d'une séparation. Il aide à gérer le choc émotionnel et à trouver de l’information et du soutien. Des conseils aussi: qu'entreprendre comme démarches juridiques et administratives ? Comment s’organiser sur le plan matériel ? Comment préserver ses droits ainsi que ceux des enfants ?