SC SPRL Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés, ARGENTEAU

 

SC SPRL Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés

ARGENTEAU

Revalorisation des primes pollution du sol de la Région bruxelloise

17 août 2018

Récemment, la Région de Bruxelles-Capitale a voté un nouvel arrêté « primes ». Ce dernier a pour but de revaloriser l’aide financière qui est octroyée lors d’études ou de travaux de traitement des sols pollués. In fine l’objectif est d’améliorer la qualité de l’environnement sur territoire de la Région.

Désormais, pour les études de sols les coûts des études de sols seront couverts à 100 % par les primes. Par ailleurs, les plafonds des primes ont été revus à la hausse et correspondent dorénavant mieux au coût moyen des études (3.500 à 7000 €). Pour les travaux de dépollution, les plafonds ont aussi été significativement revus à la hausse pour atteindre 90.000€ (personnes physiques) et 60.000€ (personnes morales).

La procédure et les conditions d’obtention des primes sont restées identiques. Pour plus d’informations: https://environnement.brussels/primessol

contact: bodeminfosol@environnement.brussels

Source: Fednot