SC SPRL Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés, ARGENTEAU

 

SC SPRL Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés

ARGENTEAU

L'association internationale sans but lucratif

L’association internationale sans but lucratif ou AISBL est internationale non en fonction de la diversité de ses membres mais en raison de son but : celui-ci doit revêtir un but non lucratif d’utilité internationale.

L’association est ouverte aux Belges et aux étrangers ; il ne faut toutefois pas qu’elle comporte des membres de nationalités différentes. Tout au plus cet élément permettrait-il de mieux apprécier le caractère international de l’association.

Elle ne peut se livrer à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Le notaire interviendra nécessairement à deux moments : lors de la constitution et lors de certaines modifications des statuts.