SC SPRL Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés, ARGENTEAU

 

SC SPRL Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés

ARGENTEAU

Siège de la société

Chacun d'entre nous a un domicile: il s'agit du lieu de son "principal établissement".

Une société est une personne "morale". Elle doit donc avoir également un domicile: ce sera le siège de la société. Comme pour les personnes physiques, ce sera le lieu de son principal établissement..

Le siège de la société ne peut pas être une simple boite aux lettres : il devra être établi à l'endroit où se trouve sa direction administrative. Pour le déterminer, il suffira de voir où se trouvent les bureaux administratifs principaux, où se tiennent les réunions des assemblées générales ou du conseil d'administration, où la correspondance est adressée, rédigée ou expédiée, où se trouvent les archives.

La société n'a qu'un seul siège, mais elle peut également avoir plusieurs sièges d'exploitation ou des agences: une compagnie d'assurance peut avoir un siège central à Bruxelles, mais différents autres sièges d'exploitation à Anvers, Gand, Liège et Mons. Dans ce cas, chaque siège d'exploitation doit respecter les réglementations locales, par exemple en matière linguistique.

Les personnes physiques peuvent changer de domicile. Les sociétés peuvent également transférer leur siège. Tout transfert de siège doit faire l'objet d'une décision des représentants de la société, et doit être publié au Moniteur belge, pour autant que les statuts n'aient pas réservé cette hypothèse à l'assemblée générale et que le transfert n'entraîne pas une modification linguistique, assimilée à une modification des statuts. Si la société transfère son siège à l'étranger, elle devra changer de "nationalité": elle devra donc se soumettre aux dispositions de la loi de l'État où le siège aura été transféré.